La médiation administrative : étude de droit comparé

Le thème de la médiation administrative est propice aux études comparatives: les modalités de médiation mises en œuvre depuis un certain nombre d’années en droit privé sous l’impulsion de la Directive européenne 2008/52/CE sont-elles transposables au droit administratif? A  l’inverse, est-il préférable de créer un régime spécifique à l’instar de la Loi française de 2016? Au niveau européen, on peut certes se référer à la Recommandation du Conseil de l’Europe de 2001 relative aux modes alternatifs de règlement des litige entre les autorités administratives et les personnes privées, mais les instruments sont encore à construire.

Dans ce contexte, il est apparu intéressant de convier des collègues français et espagnols à s’exprimer sur ce sujet, dans le prolongement d’une entrevue réalisée avec le Conseiller d’État honoraire Bernard Foucher et un Colloque que j’ai organisé à l’Université ouverte de Catalogne le 22 janvier 2019 à l’occasion de la Journée européenne de la médiation.

* Ces études ont également été publiées sur le site de l’Université ouverte de Catalogne.

I/ Un exemple de réforme: la Loi française de 2016

Perspectives générales:

Médiations sectorielles:

  • Sport: Entrevue avec Bernard Foucher, Conseiller d´État honoraire, ancien President de la Conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français.
  • Droit fiscal: Étude de Marilyne Sadowsky, Maître de conférences en droit fiscal et co-directrice du M2 de droit fiscal – Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

II/ La médiation administrative en Espagne: perspectives et prospectives

Perspectives générales:

Lois autonomiques: