Publications

Thèmes principaux: Droit comparé, Bonne administration, Ombudsman, Droits de l’Homme, Proportionnalité. Langues: français, anglais et espagnol.

DROIT COMPARE / THEORIE DU DROIT:

OMBUDSMAN / BONNE ADMINISTRATION:

DROITS FONDAMENTAUX / PROPORTIONNALITE

COLLECTIVITES LOCALES:

  •  « La spécificité du modèle français. Des régions en quête de spécificité », in Michel VERPEAUX, Alberto LUCARELLI, Régionalisme italien et régionalisme français. Aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux, Paris, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2013, p.129-149.
  • « Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 – Loi de réforme des collectivités territoriales », Les Petites Affiches, 20 janvier 2011, p.5-8.
  • Rapport sur le système administratif français pour la rédaction du chapitre « I sistemi amministrativi nel mondo », Chapitre 13 de l’ouvrage de Luisa TORCHIA (dir.), Il sistema amministrativo italiano, Bologne, Il Mulino, 2009, p.477-506.

DROIT FISCAL:

  • « De la créativité du juge fiscal : l’exemple de l’indépendance des procédures fiscale et pénale », Revue de droit fiscal, 21 avril  2011, p.8-16.

TRADUCTION:

  • « Approvisionnement en eau potable et assainissement des eaux résiduaires urbaines en Espagne [Abastecimiento de agua potable y saneamiento de las aguas residuales urbanas en España] », de José Luis CALVO MIRANDA, in G.R.A.L.E., Droit et gestion des collectivités territoriales 2010 : Les enjeux de la gestion locale de l’eau, Paris, Le Moniteur, 2010, p.299-311.