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Domaines principaux: droit public comparé, droit administratif, droits de l’Homme. Langues: français, anglais et espagnol.

DROIT ADMINISTRATIF – RAPPORTS ADMINISTRATION / CITOYENS

Bonne administration:

Médiation administrative/Ombudsmän :

  • Ouvrage : La notion de médiation administrative, Paris, L’Harmattan, 2021, 256p.
  • « L’émergence de l’e-médiation administrative : réflexions prospectives sur un choc des cultures », in Sandrine CHASSAGNARD-PINET (dir.), Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends. Dynamiques et perspectives, Mare & Martin, coll. « Droit privé & sciences criminelles », 2023, p.51-66.
  • « L’autonomie de la notion de médiation administrative », in Ana Fernández PÉREZ (dir.), Avances para una justicia sostenible: Ponencias y comunicaciones de la jornada sobre « Métodos alternativos de resolución de controversias y cultura de la paz (16 diciembre 2022)« , Madrid, Aranzadi, 2023, p. 337-356.
  • « Mediation in Administrative Justice. A Comparison between French and Spanish laws in a Nutshell« , REALlaw, 25/10/2022.
  • « La mediación administrativa « en el marco » jurisdiccional en el derecho francés : de una « alternativa » al juez, a una justicia alternativa », in Andrés Fernando Orpina Garzón (dir.), Horizontes del contencioso administrativo, t.1, Universidad Externado de Colombia, 2022, XXIII Jornadas Internacionales de Derecho administrativo, p.545-576.
  • « Quelle actualité pour la médiation administrative? » : Réponses aux questions de Yann LE FOLL, Revue Lexbase Public, 19/11/2021,6p.
  • « El Ombudsman francés: análisis crítico de una reforma constitucional», Revista Mexicana de derecho constitucional, UNAM, juillet 2018, n°39, p.371-387.
  • « Le Défenseur des droits : un « Ombudsmanqué » ? », Mélanges en l’honneur du professeur G. Marcou, 2017, IRJS-La Sorbonne, p.721-733.
  • « Les enjeux de la constitutionnalisation des Ombudsmän », in Bernard BLERO, Un Médiateur fédéral consolidé ?, Actes du colloque du 30 novembre 2010 organisé par l’Université Libre de Bruxelles et le Collège des Médiateurs fédéraux belges, Bruxelles, 2011, Anthémis, p.27-48.
  • « The Ombudsman: Proposal for a Definition », International Ombudsman Yearbook, 2005 (paru en 2008), vol.9, p.36-61.
  • « Contribution à une définition de l’Ombudsman », RFAP, 2007, n°123, p.387-397.

Droit public du numérique:

DROIT ADMINISTRATIF – DIVERS

Droit administratif comparé:

Droit des collectivités locales

  • « La spécificité du modèle français. Des régions en quête de spécificité », in Michel VERPEAUX, Alberto LUCARELLI, Régionalisme italien et régionalisme français. Aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux, Paris, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2013, p.129-149.
  • Les Sages choisissent la prudence. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 – Loi de réforme des collectivités territoriales », Les Petites Affiches, 20 janvier 2011, p.5-8.

Procédure administrative (contentieuse et non-contentieuse):

  • « La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre « fond » et « forme » », Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n°17: La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé, PU de Caen, 2019, p.77-85.
  • « Le juge français face à l’expertise : réflexions sur le contentieux des autorités administratives et publiques indépendantes », in Elisenda MALARET GARCIA (dir.), Autonomía administrativa, decisiones cualificadas y deferencia judicial, Aranzadi, Thomson Reuters, 2019, p.213-228.
  • Rapport sur le système administratif français pour la rédaction du chapitre « I sistemi amministrativi nel mondo », Chapitre 13 de l’ouvrage de Luisa TORCHIA (dir.), Il sistema amministrativo italiano, Bologne, Il Mulino, 2009, p.477-506.

DROITS DE L’HOMME

  • « La réforme espagnole légalisant l’euthanasie : fondements et contours d’un nouveau droit-créance », in Johanne SAISON DEMARS et Sophie QUINTON FANTONI (dir.), L’accompagnement de la fin de vie, LEH édition, coll. « Actes et Séminaires », 2023, p.79-96.
  • « Avant la mort, le silence. Las lagunas del derecho francés en materia de eutanasia », in Diego Valadés, Régimen jurídico de la eutanasia: panorama internacional, Tirant Lo Blanch, coll. Desafíos de la Justicia Penal, 2020, p.133-148.
  • « The Position of the Individual in Times of Terrorist Threat: The case of France », in Marko Novakovic, Jelena Kostić (coord.), The Position of the Individual in Modern Legal Societies, Belgrade, Institute of Comparative Law, 2019, p.111-124.
  • « “Fin de vie dans la dignité”: une proposition de loi qui ne dit pas son nom », Les Petites Affiches, 31/01/2018, n°23, p.6-11.
  • « La proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : méthode pragmatique ou énoncé formel? », in Fabienne PERALDI-LENEUF & Sophie SCHILLER, Les conflits horizontaux de normes, Mare & Martin, coll. Droit Public, 2015, p.269-287.
  • « »L’homme et la femme »: question d’interprétation. Comparaison franco-espagnole du mariage entre personnes de même sexe », Revue internationale de droit comparé, décembre 2013, n°4, p.941-967.
  • « Contrôle constitutionnel de proportionnalité: la « spécificité » française à l’épreuve des évolutions récentes », Revue française de droit constitutionnel, n°88, octobre 2011, p.913-930.
  • « Réflexions autour de la loi espagnole ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels », Revue française de droit constitutionnel, mars 2008, n°73, p.199-210.
  •  « Une avancée « a minima » ? (à propos de la décision n°2008-562 DC du 21 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental) », Les Petites Affiches, 17 juin 2008, n°121, p.7-12.
  • « La « spécificité » du contrôle constitutionnel français de proportionnalité », Revue internationale de droit comparé, janvier 2007, n°4, p.859-877.

VARIA:

  • « Le dicours de « résistance » au droit étranger : analyse critique », in Emmanuel Cartier, Ramu de Bellescize, Muriel Ubeda-Saillard (dir.), Résistance du droit et droit de la résistance, Bruxelles, Bruylant, 2023, p.351-363.
  • « Commentaire d’arrêt : CAA de Marseille, 6 juin 2006, Ministère de l’éducation c/ Daniel X », in Xavier Dupré de Boulois (dir.), Annales du droit administratif 2024, Dalloz, 2023, p.60-70.
  • « Modalités et limites de la démocratie participative en Espagne », in Aurélie Duffy-Meunier (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative?, Mare & Martin, 2021, p.159-173.
  • « Le développement durable s’impose difficilement : réflexions autour de la fiscalité environnementale française », in Patricio Miguel Masbernat Muñoz, Antonio Cubero Truyo (dir.), Protección del medio ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo, Madrid, Aranzadi, 2019, p.419-440.
  • « Concurrence normative et droit public : un couple impossible? », in Ruth SEFTON-GREEN et Laurence USUNIER, La concurrence normative. Mythes et Réalités, Paris, SLC, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol.33, 2013, p.237-258.
  • « De la créativité du juge fiscal : l’exemple de l’indépendance des procédures fiscale et pénale », Revue de droit fiscal, 21 avril  2011, p.8-16.

TRADUCTION:

  • « Approvisionnement en eau potable et assainissement des eaux résiduaires urbaines en Espagne [Abastecimiento de agua potable y saneamiento de las aguas residuales urbanas en España] », de José Luis CALVO MIRANDA, in G.R.A.L.E., Droit et gestion des collectivités territoriales 2010 : Les enjeux de la gestion locale de l’eau, Paris, Le Moniteur, 2010, p.299-311.